Conditions Générales de Ventes

Préambule

Le site www.shop-story.fr est la propriété de la société en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SHOP STORY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.shop-story.fr ou par courrier à : SHOP STORY - RUE CLAUDE BERNARD – LOCAL N°8 - ZI CENTRE D’ENTREPRISE - 26100 ROMANS SUR ISERE - France. SHOP STORY confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courriel (e-mail) que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SHOP STORY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Après confirmation de commande, SHOP STORY s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, dans la mesure où les produits commandés sont en stock au moment de la validation de la commande(*). Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec SHOP STORY à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SHOP STORY. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dûes à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dûes en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.shop-story.fr sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SHOP STORY se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Le mode de livraison choisit par le client ne pourra être modifié une fois la commande validé. Le client a possibilité de choisir ou non un envoi en numéro de suivi, dans le cas où le client choisi le mode de livraison dit "normal", aucun numéro de suivi de l'expédition ne sera délivré. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit dans la boite aux lettres du client soit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client, le point RelaisColis ou le bureau de poste le plus proche. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. La commande ne pourra être livrée en plusieurs de livraison. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Attention, aucune livraison ne pourra être réalisée  à Contre-remboursement ou en Poste Restante. (*)Si un produit est indiqué disponible et que plusieurs commandes sont validées simultanément, il se peut qu'une rupture de stock ne soit pas indiquée immédiatement lors de la validation de la commande. Dans ce cas, SHOP STORY vous tiendra informer rapidement et vous proposera un modèle disponible soit une annulation de commande.

Conditions particulières CHRONOPOST :

Après avoir été avisé et en cas d'absence, le client peut modifier directement auprès de CHRONOPOST :  la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours à compter de la date initiale], et/ou choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l'expéditeur. A savoir, soit un bureau de poste, soit un point de proximité (relais Pickup Ou agence CHRONOPOST). Proposé par CHRONOPOST dans le périmètre initial de livraison, soit choisir l'adresse d'un voisin identifié ou encore choisir un lieu de livraison sûr en accord avec CHRONOPOST. Si le client ne récupère pas son expédition avant que celle-ci fasse retour à l’expéditeur, une pénalité de 9.6 € sera facturée ou déduit du montant du remboursement. Pour certaines iles du littoral, le délai de livraison peut être allongé d'un jour. Pour la Corse, et le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai.

4. Annulation - Rétractation

SHOP STORY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s'avèreraient préjudiciables à la société SHOP STORY. Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser au vendeur : le formulaire type de rétractation obligatoirement fourni avec le contrat ou un autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Le client n'a pas à motiver ni à justifier votre décision. Il dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans payer de pénalités, le client doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s), correctement protégés, dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse fournie dans le formulaire de rétractation disponible en cliquant ici. Vous devez retourner les biens à SHOP STORY au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation. Vous devez payer les coûts directs de renvoi. En cas d'exercice du droit de rétractation, SHOP STORY est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port (expédition). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une preuve d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris et le renvoi de ces produits se fera à la charge du client s'il souhaite les récupérer après refus du droit de rétractation si les modalités ne sont pas respectées. Conformément à l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur pour  "les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et  qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé"  ceci concerne les produits santé, hygiène et cosmétique.

5. Echange

Le client pourra sollicité SHOP STORY pour échanger un article commandé par erreur dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de l'article. Pour que l'échange soit accordé, l'article devra pas avoir été porté, utilisé et il devra être obligatoirement retourné dans son emballage d'origine intact. Aucun article ne sera expédié si l'article à échanger n'a pas été réceptionné au préalable par nos services.

SHOP STORY se réserve le droit de facturer les frais de port de livraison de l'article échangé liés au poids du produit, à sa manutention et à son mode d'expédition.

6. Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et le client pourra alors annuler sa commande selon les modalités prévues à l’article 4.

7. Prix

  1. Les prix des produits mis en vente par SHOP STORY sont indiqués en Euros Toutes Taxes.
  2. Toutes les commandes sont payables en Euros.
  3. SHOP STORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
  4. Les produits demeurent la propriété de SHOP STORY jusqu'au complet encaissement du prix par SHOP STORY.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SHOP STORY via le site web www.shop-story.fr. Le prix des produits est payable, en Euros, au comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal), par Paypal, par virement bancaire ou avec les cartes bancaires. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, SHOP STORY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Le Crédit Mutuel vous permettent de régler en ligne via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le N° de carte bancaire des clients est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement des clients s'effectue directement à une banque dans un environnement totalement sécurisé et crypté, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les N° sont connus seulement du partenaire bancaire de la société SHOP STORY (Crédit Mutuel). Dans le cas d’un règlement par Chèque, SHOP STORY procèdera à la livraison après réception du Chèque. Seuls les chèques en Euros, émanant d'une banque située en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national métropolitain seront acceptés. Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, SHOP STORY procèdera à la livraison après réception du virement, (étant entendu que la totalité des frais bancaires éventuels inhérents au virement restent à la charge du client). Il appartiendra au client de signaler la bonne exécution du virement bancaire à SHOP STORY afin d'accélérer le traitement de sa commande.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SHOP STORY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SHOP STORY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, il est préférable que le client s'adresse en priorité à SHOP STORY pour obtenir une solution amiable. A défaut, le client pourra saisir les juridictions territoriales compétentes en vertu des dispositions du Code de procédure civile ou de l'article 141-5 du code de la consommation. Pour tout autre litige, merci de vous référer sur ce site : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Sachez que vous avez aussi la possiblité de recourir à un médiateur de la consommation à l'aide de ce lien : www.satizfaction.fr

10. Garantie

Les produits achetés sur www.shop-story.fr donnent droit à la garantie légale en vigueur. Dans tous les cas SHOP STORY ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SHOP STORY est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause,valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client peut contacter le service Clients par mail via le formulaire de contact (une réponse sous 48h sera fournie par la société SHOP STORY). Il est indispensable de conserver l'emballage d'origine des articles achetés durant toute la période de garantie. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver le bon de préparation de commande fourni à l'expédition.

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Tout produit renvoyé pour cause de défectuosité fera l'objet d'une expertise afin d'en déterminer la cause. Si l'article est non conforme ou défectueux, celui ci fera l'objet d'un échnage et d'un remboursement.En revanche, s'il s'avère que l'article en question n'est pas défectueux, la demande sera considérée comme manifestement infondée ou abusive, qui aura pour conséquence l'acquitement des frais d'expéditon afin que le client reprenne possession de son article. Passé un délai de 60 jours, si le client ne s'est pas manifesté ou n'a pas réglé les frais qui lui incombe (frais d'expédition), nous considèrons la demande comme clause définitivement.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.shop-story.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société SHOP STORY. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web de la société SHOP STORY est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle de SHOP STORY par mail via le formulaire de contact. La plupart des articles commercialisés sur le site www.shop-story.fr n'est pas destiné à un public infantile. Même si les objets ne présentent aucun danger pour un adulte responsable, beaucoup de pièces pourraient être ingérées ou s'avérer dangereuses pour un enfant. De ce fait, SHOP STORY ne saurait être tenu pour responsable en cas d'accident survenant avec un produit destinés à un public adulte acquis sur le site et utilisé par  un enfant. SHOP STORY n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. SHOP STORY rappelle qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. SHOP STORY ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SHOP STORY. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.shop-story.fr ou provenir d’autres sites. SHOP STORY dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL N° 1364953 du 18 mai 2009). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Cette demande est à effectuer par mail via le formulaire de contact. De plus, SHOP STORY s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : © Copyright SHOP STORY / 2011-2012. Tous droits d'auteur des œuvres réservés.
Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de SHOP STORY. Cette dernière s'efforce de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, SHOP STORY ne peut les garantir. Merci de signaler toute erreur ou omission en écrivant à SHOP STORY - RUE CLAUDE BERNARD – LOCAL N°8 - ZI – CENTRE D’ENTREPRISE - 26100 ROMANS SUR ISERE - France ou via le formulaire de contact. SHOP STORY vérifie la qualité des sites recommandés, néanmoins SHOP STORY ne saurait être responsable, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels le liens sont établis. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.